J.O. 237 du 10 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410092V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-70 du 20 septembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2004, des six normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P63-203-1-1. - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Planchers en bois ou en panneaux à base de bois. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P63-203-1-1).

NF P63-203-1-2. - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Planchers en bois ou en panneaux à base de bois. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P63-203-1-2).

NF P63-203-2. - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Planchers en bois ou en panneaux à base de bois. - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales (indice de classement : P63-203-2).

NF P84-204-1-1. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P84-204-1-1).

NF P84-204-1-2. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (CGM) (indice de classement : P84-204-1-2).

NF P84-204-2. - DTU 43.1. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P84-204-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2004, des sept normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P63-203-1 (mai 1993). - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P63-203-1).

NF P63-203-1/A1 (février 1998). - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 janvier 1998) (indice de classement : P63-203-1/A1).

NF P63-203-2 (mai 1993). - DTU 51.3. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P63-203-2).

NF P84-204-1 (juillet 1994). - DTU 43.1. - Travaux de mise en oeuvre. - Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 juin 1994) (indice de classement : P84-204-1).

NF P84-204-1/A1 (mars 2001). - DTU 43.1. - Travaux de mise en oeuvre. - Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 janvier 2001) (indice de classement : P84-204-1/A1).

NF P84-204-2 (juillet 1994). - DTU 43.1. - Travaux de mise en oeuvre. - Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 juin 1994) (indice de classement : P84-204-2).

NF P84-205-1 (mai 1993). - DTU 43.2. - Travaux de bâtiment. - Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente > 5 %. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P84-205-1).